1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://bmservices-finances.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont BM Services, en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, protège et partage les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
BM Services
Entreprise individuelle – N° SIRET : 88910154900026
Siège social : 103 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS
Email : bmservices.pro@outlook.com
Téléphone : +33 7 55 04 94 46
3. Données personnelles collectées
BM Services est amenée à collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction.
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite, type de navigateur.
- Données commerciales : demandes de devis, commandes de prestations, échanges par email.
- Données de facturation : adresse postale, coordonnées bancaires le cas échéant.
La collecte s’effectue notamment :
- via les formulaires de contact ;
- lors d’une prise de rendez-vous ou d’un échange commercial ;
- lors de la navigation sur le Site via les cookies.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture des services proposés par BM Services ;
- Gestion des demandes de contact et des devis ;
- Suivi commercial et relation client ;
- Envoi d’informations, de newsletters ou d’offres (si consentement donné) ;
- Analyse statistique de la fréquentation du site ;
- Respect des obligations légales et fiscales.
5. Base légale du traitement
Les traitements sont effectués sur la base des fondements juridiques suivants :
- Exécution d’un contrat (ex. : traitement d’une commande) ;
- Consentement de l’utilisateur (ex. : envoi de newsletters) ;
- Intérêt légitime (ex. : amélioration du site, prévention des fraudes) ;
- Obligation légale (ex. : conservation des factures).
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à savoir :
- Données commerciales : 3 ans après le dernier contact.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
- Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement réservées à BM Services et à ses éventuels sous-traitants techniques ou prestataires habilités, agissant dans le respect du RGPD.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers non autorisés.
En cas de sous-traitance, un contrat encadre la sécurité et la confidentialité des données.
8. Sécurité des données
BM Services met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles :
- Hébergement sécurisé (conforme RGPD, en Europe)
- Pare-feux, sauvegardes, chiffrement
- Accès restreint aux données
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : savoir quelles données sont traitées.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit d’opposition : refuser le traitement dans certains cas.
- Droit à l’effacement : faire supprimer vos données.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
Email : bmservices.pro@outlook.com
Adresse postale : 103 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
10. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser la navigation des utilisateurs.
Les cookies peuvent être :
- Techniques/nécessaires (obligatoires au bon fonctionnement)
- Statistiques (type Google Analytics, avec consentement préalable)
- Marketing (réseaux sociaux, remarketing, etc.)
Conformément à la réglementation, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement explicite de l’utilisateur via un bandeau conforme.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies depuis le gestionnaire de consentement affiché sur le site.
11. Transfert hors UE
Par principe, BM Services ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Si certains prestataires sont situés hors UE, BM Services s’assure qu’ils présentent des garanties suffisantes (ex : clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
12. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer.
En cas de modification substantielle, BM Services en informera les utilisateurs par tout moyen approprié.