1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet BM Services accessible à l’adresse https://bmservices-finances.com, édité par BM Services, société entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 88910154900026, dont le siège social est situé 103 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS
Le site propose des services de conseil et accompagnement aux particuliers et entreprises en management international et finance.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute utilisation du site vaut acceptation des CGU en vigueur au moment de la connexion.
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
- Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou simple visiteur.
- Contenu : désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, données et autres éléments présents sur le site.
- Services : désigne les prestations proposées par BM Services via le site.
3. Accès au site
L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. BM Services s’efforce d’assurer un accès permanent mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans faille.
L’utilisateur est seul responsable de l’accès au site et de l’équipement nécessaire (ordinateur, connexion Internet, logiciels, antivirus).
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU, notamment à ne pas :
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site.
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
- Télécharger, diffuser ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, ou violant les droits d’autrui.
- Tenter d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs.
- Copier, reproduire, modifier ou exploiter commercialement tout contenu du site sans autorisation expresse.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, sont la propriété exclusive de BM Services ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BM Services.
6. Responsabilité
BM Services met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, BM Services ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. BM Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de virus ou d’intrusions.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BM Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
BM Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le site.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pour toute durée d’utilisation du site. BM Services peut suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment en cas de non-respect des CGU par l’utilisateur.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, France.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter BM Services à l’adresse suivante :
103 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS
ou par :
Email : bmservices.pro@outlook.com
Téléphone : +33 7 55 04 94 46